Conditions générales d'utilisation
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet EUROS FINANZ, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de la consultation des informations, de l'utilisation des outils de simulation et de la transmission des demandes de financement. En accédant au site, l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions ainsi que les dispositions légales et réglementaires applicables.
2. Présentation des services
EUROS FINANZ propose une gamme de solutions de financement destinées aux particuliers et aux professionnels, comprenant notamment : — les crédits personnels ; — les financements automobiles ; — les financements immobiliers ; — les financements professionnels ; — les solutions de financement adaptées aux projets personnels et professionnels. Les services effectivement proposés dépendent du cadre réglementaire applicable, des conditions d'éligibilité et des caractéristiques de chaque produit financier.
3. Simulateurs et estimations financières
Le site met à la disposition des utilisateurs des outils de simulation permettant d'estimer les principales caractéristiques d'un financement, notamment le montant emprunté, la durée de remboursement, les mensualités et le coût total estimatif du crédit. Les résultats fournis sont indicatifs et reposent sur les informations renseignées par l'utilisateur ainsi que sur les paramètres du simulateur. Ils ne constituent ni une offre contractuelle de crédit, ni une promesse d'octroi, ni une garantie d'acceptation. Les conditions définitives sont déterminées après l'analyse du dossier, la vérification des informations nécessaires et l'application des critères d'octroi en vigueur.
4. Demandes de financement et étude des dossiers
La transmission d'une demande de financement permet à EUROS FINANZ d'examiner les informations communiquées par le demandeur dans le cadre du processus applicable. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information inexacte, incomplète ou trompeuse peut entraîner un retard dans le traitement du dossier ou le rejet de la demande, conformément aux règles applicables. Chaque demande fait l'objet d'une étude individuelle. L'octroi d'un financement demeure soumis à l'évaluation de la solvabilité du demandeur, aux critères d'éligibilité et aux obligations réglementaires applicables. Aucune demande ne peut être considérée comme définitivement acceptée avant la confirmation formelle de la décision et, lorsque cela est nécessaire, la conclusion du contrat correspondant.
5. Statut juridique et activités réglementées
EUROS FINANZ exerce ses activités conformément à son statut juridique officiel et aux autorisations requises pour les services effectivement proposés. Toute présentation d'EUROS FINANZ en qualité de banque, d'établissement de crédit ou de prêteur est subordonnée à la détention des agréments et autorisations nécessaires, conformément à la réglementation applicable dans le pays d'exercice. Les informations relatives à l'identité juridique de la société, à son immatriculation et à ses éventuelles autorisations réglementaires sont présentées dans les mentions légales du site, sur la base de données officielles vérifiées.
6. Protection des données personnelles
Les données personnelles éventuellement communiquées par les utilisateurs sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsqu'il s'applique. Les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les durées de conservation, les destinataires et les droits des utilisateurs sont précisés dans la Politique de confidentialité d'EUROS FINANZ.
7. Disponibilité et sécurité du site
EUROS FINANZ met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de son site internet. Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'éditeur. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à ses systèmes et à ne pas utiliser les services à des fins illicites.
8. Responsabilité
EUROS FINANZ s'efforce de maintenir des informations fiables et actualisées. Malgré cette vigilance, des erreurs, omissions ou modifications peuvent survenir. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'éditeur est appréciée au regard des obligations qui lui incombent et des circonstances propres à chaque situation. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site EUROS FINANZ, notamment les textes, logos, marques, graphismes, illustrations, éléments visuels et contenus originaux, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable lorsqu'elle est requise, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
10. Modification des conditions
EUROS FINANZ se réserve le droit de modifier les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation, sous réserve des règles légales applicables et des dispositions contractuelles éventuellement en vigueur.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable déterminé conformément aux règles de conflit de lois pertinentes. En cas de difficulté, l'utilisateur et EUROS FINANZ sont invités à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux autorités ou juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou aux services présentés sur le site, les utilisateurs peuvent contacter EUROS FINANZ aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Mentions légales » ou sur la page de contact officielle. EUROS FINANZ — Solutions de financement et accompagnement des projets.
13. Droit de rétractation
Pour un crédit à la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la signature du contrat de crédit. Les modalités d'exercice de ce droit sont précisées dans la documentation contractuelle remise avant la signature.
14. Information précontractuelle
Avant toute conclusion d'un contrat de crédit, EUROS FINANZ vous remet une fiche d'information précontractuelle détaillant les caractéristiques du financement (montant, durée, taux, mensualités, coût total) et évalue votre solvabilité sur la base des documents demandés.
15. Avertissement crédit
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.